Vincent Thiébaut et la loi « Protection et souveraineté agricoles »

• A voté contre l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
• S'est abstenu la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

• Auteur ART. 18 BIS Retiré
• Cosignataire ART. 4 Adopté
• Auteur ART. 4 Retiré
• Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Auteur ART. 19 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 4 En discussion
• Auteur ART. 5 En discussion
• Auteur ART. 21 Retiré
• Auteur APRÈS ART. 23 Irrecevable
• Auteur ART. 5 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
• Cosignataire ART. 14 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 5 TER Irrecevable
• Cosignataire ART. 4 Tombé
• Cosignataire ART. 14 Tombé
• Cosignataire ART. 13 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 5 QUINQUIES Retiré
• Cosignataire ART. 13 Adopté
• Cosignataire ART. 15 BIS Adopté
• Auteur ART. 6 En discussion
• Auteur ART. 18 Retiré
• Auteur ART. 4 Retiré
• Auteur APRÈS ART. 7 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 24 Irrecevable
• Cosignataire ART. 13 Adopté
• Auteur ART. 14 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 27 En discussion
• Auteur ART. 12 BIS Retiré
• Auteur ART. 4 Retiré
• Auteur ART. 5 En discussion

… et 13 autres amendements.