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Rapport d'information Assemblée nationale

La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

Déposé le 18/02/2026

Vincent Thiébaut Vincent ThiébautHOR Député — Bas-Rhin (9) Constance de Pélichy Constance de PélichyLIOT Députée — Loiret (3)
Sommaire
  • SynthÈse et liste des propositions
  • Introduction
    • I. La territorialisation de la transition écologique : un cap partagé, une action enrayée
      • A. Une ambition commune incarnée dans les territoires
      • B. De nombreux blocages persistent à tous les niveaux
    • II. Les solutions existent pour une transition écologique pour et dans les territoires
      • A. Faire du territoire le lieu de la dÉfinition de la stratÉgie et des projets
      • B. Repositionner le prÉfet au cœur de la planification Écologique
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • Liste des personnes auditionnÉes
  • DÉplacement rÉALISÉ
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Document officiel ↗

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