Questions de Vincent Thiébaut

Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/05/2026 • réfugiés et apatrides

Harmonisation nationale de la durée d'attribution de la carte d'invalidité

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/02/2026 • personnes handicapées

Article 1400 CGI taxe foncière

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 20/01/2026 • impôts locaux

Recouvrement frais judiciaires des personnes en situation de handicap

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 05/08/2025 • personnes handicapées

Demande de publication du rapport sur le bilan du marché de partenariat de 2024

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 05/08/2025 • marchés publics

Difficultés plateforme MyGreffe

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 05/08/2025 • entreprises

Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entreprise

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 05/08/2025 • consommation

Difficultés d'obtention de quitus fiscal

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 05/08/2025 • automobiles

Détachement de travailleurs français en Allemagne

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • travail

Revalorisation des auxiliaires de vie

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • personnes handicapées

Détachement de travailleurs français en Allemagne

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • assurance maladie maternité

Modifications référentiels MASA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 25/03/2025 • fonctionnaires et agents publics

Prise en charge des frais de transports bariatrique

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/03/2025 • assurance maladie maternité

Avenir des micro-crèches privées

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/02/2025 • enfants

Dysfonctionnements persistants du guichet unique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 03/12/2024 • entreprises

Défense des entreprises industrielles

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • politique économique

Régulation des réseaux sociaux

Question au Gouvernement • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • Internet