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Consultez les textes législatifs (propositions et projets de loi) avec leurs amendements et scrutins associés.
Pour plus de sport et moins de sucre
Proposition de loi
Thierry Sother
1 amendements
Adopté en commission
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi
3 amendements
Conforme
Homicide routier et lutte contre la violence routière
Proposition de loi
24 amendements
Adopté en commission
portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi
473 amendements
Adoptée
Profession d'infirmier
Proposition de loi
Nicole Dubré-Chirat
169 amendements
Accord
Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Proposition de loi
Michèle Tabarot
4 amendements
visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Proposition de loi
665 amendements
Partiellement conforme
pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Proposition de loi
47 amendements
modifiée
ouverture avancée des données judiciaires
Proposition de loi
Philippe Latombe
20 amendements
Adopté en commission
pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi
6 amendements
Adoptée
lutter contre le commerce illicite de tabac
Proposition de résolution
Frédéric Valletoux
5 amendements
Adopté en commission
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Proposition de loi
Hubert Ott
12 amendements
modifiée
relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi
800 amendements
Adopté en commission
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Proposition de loi
Marie-Charlotte Garin
34 amendements
Adopté en commission
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Proposition de loi
Thomas Cazenave
100 amendements
Adopté en commission
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Proposition de loi
Éric Ciotti
22 amendements
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Proposition de loi
Yannick Monnet
32 amendements
créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Proposition de loi
5 amendements
Adopté en commission
élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Proposition de loi
3 amendements
Adoptée
Lutter contre la mortalité infantile
Proposition de loi
Paul-André Colombani
51 amendements
Adopté en commission
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Proposition de loi
Benoît Biteau
81 amendements
Adopté en commission
Contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi
3 amendements
Adopté en commission
fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Proposition de loi
1 amendements
Adopté en commission
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Proposition de loi
Mereana Reid Arbelot
11 amendements
Adopté en commission
Droit Ă l'aide Ă mourir
Proposition de loi
Olivier Falorni
705 amendements
adoptée
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Proposition de loi
40 amendements
Adopté en commission
Abrogation de la retraite Ă 64 ans
Proposition de loi
Ugo Bernalicis
997 amendements
Adopté en commission
Gouv
relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi
329 amendements
Adopté en commission
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Proposition de loi
Ayda Hadizadeh
50 amendements
adoptée
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Proposition de loi
Damien Maudet
51 amendements
Gouv
PLFSS pour 2025
Projet de loi
4279 amendements
Partiellement conforme
Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière
Proposition de loi
47 amendements
modifiée
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Proposition de loi
Anne Stambach-Terrenoir
69 amendements
Soins palliatifs
Proposition de loi
Annie Vidal
236 amendements
Adoptée (modifications)
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Proposition de loi
Paul Midy
28 amendements
adoptée
visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi
14 amendements
Conforme
visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Proposition de résolution
Emmanuel Maurel
7 amendements
Adopté en commission
Abrogation de la retraite Ă 64 ans
Proposition de loi
Ugo Bernalicis
18 amendements
Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Proposition de loi
2157 amendements
Adoptée (modifications)
Pour plus de sport et moins de sucre
Proposition de loi
Thierry Sother
33 amendements
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Proposition de loi
Philippe Gosselin
446 amendements
Adopté en commission
Gouv
Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi
5834 amendements
Partiellement conforme
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Proposition de loi
Xavier Albertini
115 amendements
Adopté en commission
Gouv
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Projet de loi
63 amendements
Rejeté
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Proposition de loi
Édouard Bénard
45 amendements
Adopté en commission
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Proposition de loi
Fabien Di Filippo
42 amendements
portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Proposition de loi
30 amendements
DĂ©saccord
Exercice de la démocratie agricole
Proposition de loi
Nicole Le Peih
35 amendements
Accord
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Proposition de loi
Harold Huwart
5 amendements
Adopté en commission
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Proposition de loi
Benoît Biteau
10 amendements