Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Proposition de loi Guillaume Kasbarian PME, commerce et artisanat Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 04/02/2025 Au Sénat · 1ère lecture

59amendements Adopté en commission

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Proposition de loi Émeline K/Bidi Économie et finances, fiscalité Société

Déposée à l'Assemblée le 22/04/2025 Au Sénat · 1ère lecture

15amendements 3scrutins adoptée

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Proposition de loi Peio Dufau Agriculture et pêche Aménagement du territoire Économie et finances, fiscalité Société

Déposée à l'Assemblée le 21/01/2025 Au Sénat · 1ère lecture

36amendements Adopté en commission

ouverture avancée des données judiciaires

Proposition de loi Philippe Latombe

Déposée à l'Assemblée le 21/01/2025 À l'Assemblée · 1ère lecture

25amendements

GOUV

PJL d'urgence pour Mayotte

Projet de loi Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Outre-mer Pouvoirs publics et Constitution

Déposé à l'Assemblée le 08/01/2025 Promulguée

331amendements Adopté en commission

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Proposition de loi Stéphane Travert Économie et finances, fiscalité

Déposée à l'Assemblée le 13/02/2025 Promulguée

66amendements Adopté en commission

Restaurer l’autorité de l'État

Proposition de loi

Déposée à l'Assemblée le 13/02/2025 À l'Assemblée · 1ère lecture

69amendements

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi Laure Miller Famille Questions sociales et santé Société

Déposée à l'Assemblée le 18/11/2025 Promulguée

134amendements 1scrutin Non conforme

visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Proposition de loi Énergie Environnement Société

Déposée au Sénat le 11/02/2025 Promulguée

4amendements Adoptée

Parité bloc communal

Proposition de loi

Déposée à l'Assemblée le 19/10/2021 Promulguée

68amendements Adopté en commission

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Proposition de loi Bruno Clavet

Déposée à l'Assemblée le 16/09/2025 À l'Assemblée · 1ère lecture

25amendements

Mettre fin au devoir conjugal

Proposition de loi Paul Christophe Famille Société

Déposée à l'Assemblée le 02/12/2025 À l'Assemblée · 2e lecture

10amendements modifiée

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Proposition de loi Mereana Reid Arbelot Outre-mer Questions sociales et santé

Déposée à l'Assemblée le 23/12/2025 Au Sénat · 1ère lecture

4amendements adoptée

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Proposition de loi Stéphane Viry Police et sécurité Société

Déposée à l'Assemblée le 17/09/2024 Au Sénat · 1ère lecture

8amendements adoptée

relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Proposition de loi Police et sécurité Société Transports

Déposée au Sénat le 28/12/2023 Promulguée

268amendements Adopté en commission

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Proposition de résolution Arnaud Le Gall

Déposée à l'Assemblée le 20/11/2024 À l'Assemblée · Lecture unique

14amendements Adopté en commission

visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Proposition de loi Économie et finances, fiscalité Entreprises

Déposée au Sénat le 04/12/2025 Promulguée

3amendements 2scrutins Adoptée

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Proposition de loi Anne-Laure Blin Économie et finances, fiscalité Entreprises Famille Société

Déposée à l'Assemblée le 04/11/2024 Promulguée

29amendements Adopté en commission

Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Proposition de loi Éric Ciotti

Déposée à l'Assemblée le 13/05/2025 À l'Assemblée · 1ère lecture

68amendements Adopté en commission

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Proposition de loi Boris Vallaud Collectivités territoriales Outre-mer

Déposée à l'Assemblée le 29/10/2024 Au Sénat · 1ère lecture

70amendements Adopté en commission

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Proposition de loi Didier Lemaire Police et sécurité

Déposée à l'Assemblée le 13/02/2025 Au Sénat · 1ère lecture

55amendements Adopté en commission