Suivre les lois
Consultez les textes législatifs (propositions et projets de loi) et leur parcours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, avec leurs amendements et scrutins associés.
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Déposée à l'Assemblée le 22/04/2025
Au Sénat · 1ère lecture
15 amendements
3 scrutins
adoptée
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Proposition de loi
Peio Dufau
Agriculture et pêcheAménagement du territoireSociétéÉconomie et finances, fiscalité
Déposée à l'Assemblée le 21/01/2025
Au Sénat · 1ère lecture
36 amendements
Adopté en commission
ouverture avancée des données judiciaires
Proposition de loi
Philippe Latombe
Déposée à l'Assemblée le 21/01/2025
À l'Assemblée · 1ère lecture
25 amendements
Gouv
Déposé à l'Assemblée le 08/01/2025
Promulguée
PJL d'urgence pour Mayotte
Projet de loi
Collectivités territorialesOutre-merPouvoirs publics et ConstitutionÉconomie et finances, fiscalité
Déposé à l'Assemblée le 08/01/2025
Promulguée
331 amendements
Adopté en commission
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Déposée à l'Assemblée le 13/02/2025
Promulguée
66 amendements
Adopté en commission
Restaurer l’autorité de l'État
Proposition de loi
Déposée à l'Assemblée le 13/02/2025
À l'Assemblée · 1ère lecture
69 amendements
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Déposée à l'Assemblée le 18/11/2025
Commission mixte paritaire
134 amendements
modifiée
visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Déposée au Sénat le 11/02/2025
Promulguée
4 amendements
Adoptée
Parité bloc communal
Proposition de loi
Déposée à l'Assemblée le 19/10/2021
Promulguée
68 amendements
Adopté en commission
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Proposition de loi
Bruno Clavet
Déposée à l'Assemblée le 16/09/2025
À l'Assemblée · 1ère lecture
25 amendements
Mettre fin au devoir conjugal
Déposée à l'Assemblée le 02/12/2025
À l'Assemblée · 2e lecture
10 amendements
modifiée
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Déposée à l'Assemblée le 23/12/2025
Au Sénat · 1ère lecture
4 amendements
adoptée
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Déposée à l'Assemblée le 17/09/2024
Au Sénat · 1ère lecture
8 amendements
adoptée
relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Déposée au Sénat le 28/12/2023
Promulguée
268 amendements
Adopté en commission
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de résolution
Arnaud Le Gall
Déposée à l'Assemblée le 20/11/2024
À l'Assemblée · Lecture unique
14 amendements
Adopté en commission
visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Déposée au Sénat le 04/12/2025
Promulguée
3 amendements
2 scrutins
Adoptée
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Déposée à l'Assemblée le 04/11/2024
Promulguée
29 amendements
Adopté en commission
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Proposition de loi
Éric Ciotti
Déposée à l'Assemblée le 13/05/2025
À l'Assemblée · 1ère lecture
68 amendements
Adopté en commission
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Déposée à l'Assemblée le 29/10/2024
Au Sénat · 1ère lecture
70 amendements
Adopté en commission
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Déposée à l'Assemblée le 13/02/2025
Au Sénat · 1ère lecture
55 amendements
Adopté en commission
Gouv
Déposé à l'Assemblée le 19/07/2024
Au Sénat · 1ère lecture
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Déposé à l'Assemblée le 19/07/2024
Au Sénat · 1ère lecture
165 amendements
Rejeté
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