Pour tenir compte des échanges en ce sens en commission des Lois, cet amendement prévoit que la possibilité de saisir l’AGRASC dans les conditions de l’article 706‑164 du CPP soit également mentionnée au 5° de l’article 10‑2 du CPP, qui aborde la question de l’indemnisation de…
Philippe
Latombe.
Député de la 1re circonscription de la Vendée. Groupe Les Démocrates.
- Les Démocrates
- CommissionLois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Actif depuis20 juil. 2024 · 241 jours d’activité
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SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 9 pour, 1 contre, 2 abstentions, 2 absences — et 3 votes à rebours de son groupe.
- 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
ContreSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Protection des enfants
AbstentionSon groupe : pour - 19 juil. 2026
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Protection et souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 14 juil. 2026
Fin de vie
PourComme son groupe - 7 juil. 2026
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbsentSon groupe : pour - 7 juil. 2026
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
AbsentSon groupe : pour - 6 juil. 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
AbstentionSon groupe : pour - 30 juin 2026
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
PourComme son groupe - 30 juin 2026
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
37votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 786 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 4.7 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe DEM- 20 juil. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Contre · groupe pour
- 20 juil. 2026L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).Contre · groupe pour
- 20 juil. 2026L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Abstention · groupe pour
- 9 juil. 2026L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos…Contre · groupe pour
- 9 juil. 2026L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité…Contre · groupe abstention
- 9 juil. 2026L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…Contre · groupe pour
- 9 juil. 2026L'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Pour · groupe abstention
- 9 juil. 2026Le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…Contre · groupe pour
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
PHILIPPE LATOMBE ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Philippe Latombe a réellement voté.
PHILIPPE LATOMBE ?
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleSUR LA CARTE Vendée
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Vendée1re circonscription.
- Philippe Latombe Ensemble60,9 %
- Simon-Pierre Paulin Union de l'extrême droite39,1 %
Premier tour : Simon-Pierre Paulin 32,2 % · Philippe Latombe 28,5 % · Lucie Etonno 23,3 % · Laurent Caillaud 13,1 %. Suffrages exprimés au second tour : 79 598.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
- Interventions
- 0
- Amendements
- 53
- Votes
- 0
- 02
Relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Interventions
- 23
- Amendements
- 16
- Votes
- 0
- 03
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 16
- Votes
- 0
- 04
De simplification de la vie économique
- Interventions
- 0
- Amendements
- 11
- Votes
- 2
- 05
PLF pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 9
- Votes
- 0
- 06
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Interventions
- 0
- Amendements
- 5
- Votes
- 0
44prises de parole
en séance publique.
Soit environ 9100 mots prononcés sur 10 séances, 428ᵉ député sur 577 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · PRÉSENTATION« Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet. »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · DISCUSSION GÉNÉRALE« Elle tend à faciliter les projets de construction territoriale et les réflexions sur les objectifs de la commune nouvelle – par exemple en matière de travaux à réaliser sur l’ensemble du territoire communal –, qui demandent une vision à long terme de la part d’élus qui vivent très mal, ce qu’on peut comprendre, les difficultés… »
SA PRISE DE PAROLE LA PLUS RÉCENTE · DIRECTIVE EUROPÉENNE NIS 2« À la suite de la cyberattaque de grande ampleur qui vient de toucher le logiciel de Cegedim Santé, le gouvernement a demandé à cette entreprise d’accélérer sa mise en conformité avec la directive européenne NIS 2 – relative à la cybersécurité – et avec le Cyber Resilience Act – le règlement européen relatif aux exigences de… »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Éric MartineauDEM28
Blandine BrocardDEM27
Perrine GouletDEM12
Christophe BlanchetDEM11
Bruno FuchsDEM8
Sabine ThillayeDEM7
Nombre de cosignatures sur les 139 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (962 au total).
- DEM 100 %
Ses cosignataires viennent tous de son groupe : une écriture parlementaire strictement partisane.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 139 268ᵉ sur 577
- Cosignés
- 962 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 19 14 % de ses dépôts
- Adoptés 19
- Rejetés 34
- Tombés 11
- Retirés 13
- Irrecevables 22
- Non soutenus 34
- Sort non renseigné 6
Le présent amendement précise et consolide le dispositif adopté par le Sénat, dont il étend le champ d’application. En effet, dans sa rédaction initiale, l’article unique de la proposition de loi tendait à renforcer substantiellement les exigences en matière de sécurité et de…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 50 62 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 3 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 3
- Économie, des finances et de la souveraineté… 7
- Intelligence artificielle et du numérique 6
- Intelligence artificielle et du numérique 6
- Intérieur 5
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Sécurité, police & délinquance : 41 % de son activité classée, pic en juillet 2026| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sécurité, police & délinquance | ||||||||||||||||||||||
| Sport | ||||||||||||||||||||||
| Économie & entreprises | ||||||||||||||||||||||
| Numérique & IA | ||||||||||||||||||||||
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||
| Europe & affaires internationales |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme EPR (90 %) et le moins comme LFI-NFP (29 %).
- LFI-NFP29 %
- GDR35 %
- ECOS34 %
- SOC44 %
- LIOT80 %
- EPR90 %
- DEM son groupe95 %
- HOR85 %
- DR78 %
- UDDPLR60 %
- RN62 %
- NI84 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 27 % 276 sur 1037
- Toute la législature
- 9 % 786 sur 8434
- Présence relevée
- 37 % 90 présences, 134 absences, 18 excusées
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République54 / 130
- None2 / 34
- Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs0 / 23
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗- Relative à la sécurisation des marchés publics numériquesRapport législatif · 25 févr. 2026
- Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la FranceRapport législatif · 27 janv. 2026
- Ouverture avancée des données judiciairesRapport législatif · 19 févr. 2025
- La proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n°457).Rapport législatif · 5 févr. 2025
- Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’informationDéposée
- Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementairesDéposée
- L’ouverture avancée des données judiciairesDéposée
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



