Philippe Latombe et la loi « Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité »

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• Auteur ART. PREMIER Adopté
• Auteur ART. PREMIER Adopté
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• Auteur ART. 16 Rejeté
• Auteur ART. 5 BIS Tombé
• Auteur ART. 14 Rejeté
• Auteur ART. 12 Rejeté
• Auteur ART. 26 Retiré
• Auteur ART. 15 Rejeté
• Auteur ART. 5 BIS Tombé
• Auteur ART. 13 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 24 Rejeté
• Auteur ART. 37 Rejeté
• Auteur ART. 41 Rejeté
• Auteur ART. 14 Retiré
• Auteur ART. 12 Adopté
• Auteur ART. 14 Rejeté
• Auteur ART. 43 A Tombé
• Auteur APRÈS ART. 24 Rejeté
• Auteur ART. 5 BIS Adopté
• Auteur APRÈS ART. 14 Rejeté
• Auteur ART. 30 Rejeté
• Auteur ART. 5 BIS Rejeté
• Auteur ART. 5 BIS Rejeté
• Auteur ART. 14 Rejeté
• Auteur ART. 14 Rejeté
• Auteur ART. 42 Rejeté

… et 23 autres amendements.