- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur APRÈS ART. 2 Adopté
- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
Philippe Latombe et la loi ouverture avancée des données judiciaires
Votes, amendements et interventions sur la loi ouverture avancée des données judiciaires
Les DémocratesPhilippe Latombe a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 5 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Philippe Latombe
- Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité — 0 interventions
- relative au renforcement de la sûreté dans les transports — 23 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- de simplification de la vie économique — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet — 7 interventions
- Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents — 0 interventions
- PLFSS pour 2025 — 0 interventions
- visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire — 0 interventions
- visant à sortir la France du piège du narcotrafic — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.