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Portrait de Philippe Latombe

Philippe Latombe et la loi « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents »

Votes, amendements et interventions sur Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Les Démocrates

Philippe Latombe a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 5 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 2 Retiré
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 4 Rejeté
  • Auteur ART. 4 Rejeté