-
« L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n o 1367). »
Voir dans le contexte — Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents -
« La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission mixte paritaire. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. Sur la motion, le même groupe m’a saisi d’une demande de scrutin public. Le scrutin… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« La parole est à M. le rapporteur. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Yoann Gillet. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« La parole est à M. Mathieu Lefèvre. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« La parole est à Mme Gabrielle Cathala. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« La parole est à Mme Colette Capdevielle. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« La parole est à Mme Alexandra Martin. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« La parole est à Mme Sandra Regol. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Veuillez conclure, chère collègue ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« La parole est à Mme Blandine Brocard. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« La parole est à M. Jean Moulliere. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« La parole est à Mme Elsa Faucillon. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« La parole est à M. Olivier Fayssat. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Je mets aux voix la motion de rejet préalable. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 279 Nombre de suffrages exprimés 279 Majorité absolue 140 Pour l’adoption 103 Contre 176 »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Je vous ai donné le temps de le faire, cher collègue ; veuillez conclure. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Merci, cher collègue. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sylvie Josserand. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Laure Miller. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Marianne Maximi. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Alexandra Martin. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Pouria Amirshahi. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Éric Martineau. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Jean Moulliere. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Martine Froger. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Avant de donner la parole aux deux derniers orateurs inscrits, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de loi, telle qu’elle résulte du texte de la commission mixte paritaire. Je fais d’ores et déjà… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Mes chers collègues, c’est un texte qui porte sur l’éducatif : je vous invite à donner une bonne image de notre assemblée en écoutant l’oratrice. (Mme Karine Lebon, M. Patrick Hetzel et Mme Danielle Brulebois applaudissent.) »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Olivier Fayssat. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Chers collègues, s’il vous plaît, veuillez écouter l’orateur par courtoisie. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La discussion générale est close. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur l’amendement dont je suis saisi. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement n o 1. »
Voir dans le contexte — Texte de la commission paritaire -
« Nous avons achevé l’examen du seul amendement présenté. »
Voir dans le contexte — Texte de la commission paritaire -
« Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, telle qu’elle est issue de la commission mixte paritaire, modifiée par l’amendement adopté par l’Assemblée. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 536 Nombre de suffrages exprimés 528 Majorité absolue 265 Pour l’adoption 341 Contre 187 »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« La séance est suspendue. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La séance est reprise. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
Xavier Breton et la loi « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents »
Votes, amendements et interventions sur Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Droite RépublicaineXavier Breton a été actif sur ce dossier : 41 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
mardi 13 mai 2025
Autres textes de Xavier Breton
- Fin de vie — 828 interventions
- de simplification de la vie économique — 823 interventions
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — 141 interventions
- Abrogation de la retraite à 64 ans — 123 interventions
- Contre toutes les fraudes aux aides publiques — 127 interventions
- Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — 122 interventions
- Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles — 96 interventions
- Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes — 85 interventions
- relative au renforcement de la sûreté dans les transports — 80 interventions
- Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités — 58 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
-
Clémence Guetté
— 126 interventions
-
Ugo Bernalicis
— 102 interventions
-
Jean Terlier
— 85 interventions
-
Jérémie Iordanoff
— 55 interventions
-
Xavier Breton
— 41 interventions
-
Pouria Amirshahi
— 33 interventions
-
Sylvie Josserand
— 30 interventions
-
Hervé Saulignac
— 29 interventions
-
Gabriel Attal
— 27 interventions
-
Elsa Faucillon
— 25 interventions