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Rejeté Scrutin public · 9 juillet 2026

l'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

5Pour
34Contre
7Abstention
1Non votants / absents

Vote par groupe

La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
14 députés
Contre : 14
Ensemble pour la RépubliqueEPR
13 députés
Pour : 1 Contre : 11 Absents / NV : 1
Rassemblement NationalRN
9 députés
Contre : 2 Abstention : 7
Les DémocratesDEM
6 députés
Pour : 4 Contre : 2
Écologiste et SocialECOS
2 députés
Contre : 2
Horizons & IndépendantsHOR
2 députés
Contre : 2
Droite RépublicaineDR
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (47)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Contre
Paul Midy
Paul Midy EPR
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Danièle Obono
Danièle Obono LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Thomas Portes
Thomas Portes LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
RN RN
Abstention
RN RN
Abstention
RN RN
Abstention
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Abstention
RN RN
Abstention
RN RN
Abstention
RN RN
Abstention