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Jean-François Coulomme
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
📋
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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🗳️
Votes
52.4%
3056 / 5828 scrutins
Moyenne Assemblée: 28.1%
📝
Amendements
343
19 adoptés (5.5%)
Adoptés: 19
Rejetés: 186
Irrecevables: 29
Autres: 109
📜
Propositions de loi
7
en tant que 1er signataire
Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité
Législature 17
Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité
Législature 17
Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral
Législature 17
Abolir les combats de vaches d’Hérens
Législature 17
Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux
Législature 17
+ 2 autres
❓
Questions
6
6 questions écrites
Licenciement d'une infirmière pour port de calotQE
2025-12-23
Cliquer pour voir le texte
Non-respect du droit conventionnel et national dans le cadre des JOP de 2030QE
2025-07-01
Cliquer pour voir le texte
Collaboration judiciaire avec la République de DjiboutiQE
2025-07-01
Cliquer pour voir le texte
Manque de carrés multiconfessionnels dans les cimetières françaisQE
2025-04-22
Cliquer pour voir le texte
Régularisation des travailleurs sans papiers du chantier de l'ArenaQE
2025-02-25
Cliquer pour voir le texte
Organisation opaque entourant les JOP de 2030 dans les Alpes françaisesQOSD
2025-01-07
✓ Réponse
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Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en SavoieQE
2024-10-22
✓ Réponse
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🏷️
Thèmes
Toute la législature
Budget & fiscalité
29 amdt / 690 votes
35.4%
Justice
107 amdt / 28 votes
14.4%
Sport
29 amdt / 163 votes
11.1%
Économie & entreprises
16 amdt / 231 votes
7.2%
Sécurité, police & délinquance
30 amdt / 62 votes
5.3%
Environnement & biodiversité
19 amdt / 107 votes
5.1%
Outre-mer
3 amdt / 133 votes
3.3%
Travail, emploi & social
8 amdt / 70 votes
3.1%
Comportement politique
Proximité avec son groupe
99.0%
Proximité avec les autres groupes
ECOS
85.6%
GDR
83.9%
SOC
72.6%
DEM
41.6%
LIOT
40.4%
EPR
39.5%
Derniers votes
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2026-02-25
SOC
CONTRE
l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2026-02-25
ABSTENTION
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
2026-02-25
SOC
CONTRE
l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2026-02-25
DR
POUR
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2026-02-25
DR
POUR
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2026-02-25
SOC
CONTRE
l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2026-02-25
DR
CONTRE
le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2026-02-25
SOC
CONTRE
l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2026-02-25
DR
CONTRE
l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2026-02-25
POUR
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
Derniers amendements
Voir tous →
2026-03-17
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. 3
projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
2026-03-17
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. 2
projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
2026-03-17
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. 2 BIS
projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
2026-03-17
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. PREMIER
projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
2026-03-02
EN_TRAITEMENT
Auteur
Article APRÈS ART. UNIQUE
proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
2026-03-02
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. UNIQUE
proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
2026-03-02
EN_TRAITEMENT
Auteur
Article APRÈS ART. UNIQUE
proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
2026-03-02
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. UNIQUE
proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
2026-03-02
EN_TRAITEMENT
Auteur
Article APRÈS ART. UNIQUE
proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
2026-03-02
EN_TRAITEMENT
Auteur
Article ART. UNIQUE
proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
2026-03-02
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. UNIQUE
proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
2026-03-02
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article APRÈS ART. UNIQUE
proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
2026-03-02
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. UNIQUE
proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
2026-03-02
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. UNIQUE
proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
2026-03-02
EN_TRAITEMENT
Auteur
Article ART. UNIQUE
proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
2026-02-21
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 6
proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
2026-02-21
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 2
proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. PREMIER
proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. UNIQUE
proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
2026-02-20
IRRECEVABLE_40
Coauteur
Article ART. 2
proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
