Questions de Jean-François Coulomme

Devoir de mémoire sur le coup d'État du 11 septembre 1973 au Chili

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 23/06/2026 • politique extérieure

Maintien de l'ordre dans le contexte de la Coupe du monde de football

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/06/2026 • ordre public

Atteinte au droit de propriété des tiers par les dérives de prosulfocarbe

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/06/2026 • agriculture

Situation alarmante des écoles orphelines

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 14/04/2026 • enseignement maternel et primaire

Licenciement d'une infirmière pour port de calot

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/12/2025 • établissements de santé

Non-respect du droit conventionnel et national dans le cadre des JOP de 2030

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 01/07/2025 • sports

Collaboration judiciaire avec la République de Djibouti

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 01/07/2025 • politique extérieure

Manque de carrés multiconfessionnels dans les cimetières français

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/04/2025 • mort et décès

Régularisation des travailleurs sans papiers du chantier de l'Arena

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/02/2025 • étrangers

Organisation opaque entourant les JOP de 2030 dans les Alpes françaises

Question orale sans débat • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 07/01/2025 • sports

Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 22/10/2024 • industrie

Situation à Gaza

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure

1er mai

Question au Gouvernement • Ministère du travail et des solidarités • travail