Jean-François Coulomme et la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

• A voté pour l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté pour l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
• A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

• Auteur APRÈS ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 12 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 9 Rejeté
• Auteur ART. 7 Tombé
• Auteur ART. 5 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Auteur ART. 10 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 12 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire ART. 3 Rejeté
• Cosignataire ART. 6 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Auteur APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Auteur ART. PREMIER Tombé
• Auteur ART. 2 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
• Auteur ART. 3 Rejeté
• Auteur ART. PREMIER Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
• Auteur ART. PREMIER Tombé
• Auteur ART. 8 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable

… et 155 autres amendements.