UC
Hervé Maurey
- UC · Groupe Union Centriste
- Commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(867 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(73.0% des traités)
au Gouvernement
Projet « adaptation du réseau territorial 2027-2030 » de la DGFIP
Contribution financière des collectivités territoriales membres aux investissements des syndicats exerçant la compétence GEMAPI
Améliorations à apporter à la communication financière des services de l'État à destination du Parlement
Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés
Failles du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs
Conséquences du financement des aides à l'achat de véhicules neufs par le dispositif CEE
Moyens d'action dont disposent les communes face au syndrome de Diogène
Surabondance de canaux de communication entre les parents d'élèves et les établissements scolaires
Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard »
Projet d'inclusion de l'incinération des déchets municipaux dans le système européen d'échange de quotas d'émission
Besoin de clarification et de financement de l'investissement des collectivités locales dans la transition écologique des territoires
Délai de mise en oeuvre des décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale
Difficultés croissantes d'accès aux services publics en raison de leur dématérialisation
Contractualisation entre l'État et les plus grandes collectivités territoriales
Effets de distorsion économique des prélèvements fiscaux sur le secteur industriel
Accessibilité du site internet de l'inventaire national du patrimoine naturel
Nécessaire mise à jour de la répartition des zones de compétence de la police et de la gendarmerie
Effets du scrutin de liste paritaire fermée sur la vie municipale des communes de moins de 1 000 habitants
Améliorations à apporter au processus d'attribution d'un logement social
Améliorations à apporter au dispositif de la prime d'activité
Violences et dégradations dans les équipements de lecture publique
Conséquences de la limitation du nombre de mandats de président des organes régionaux des fédérations sportives
Encadrement de l'activité des experts intervenant sur l'indemnisation des différents phénomènes naturels assurables
Publicité des produits gaziers par GRDF
Règles applicables en matière de création d'un refuge pour animaux abandonnés
Dysfonctionnement des enquêtes en matière d'infraction sexuelles ou violentes sur les mineurs
Piratage de la messagerie Tchap
Réponse à la question écrite n° 08779
Délai de traitement des demandes des entreprises concernant le crédit d'impôt recherche
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires