Nécessaire mise à jour de la répartition des zones de compétence de la police et de la gendarmerie
Hervé MaureyUC
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 08284 sous le titre « Nécessaire mise à jour de la répartition des zones de compétence de la police et de la gendarmerie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Hervé Maurey
Effets du changement de fréquence de France Musique
Moyens alloués à l'adaptation des établissements scolaires aux fortes chaleurs
Prise en compte de la population carcérale dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Dysfonctionnement du logiciel utilisé par la direction générale des finances publiques