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Question écrite En attente de réponse #18#

Améliorations à apporter au processus d'attribution d'un logement social

Posée le 02/07/2026 · Ministère interrogé : Ville et Logement

Hervé Maurey Hervé MaureyUC Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la ville et du logement les termes de sa question n° 08297 sous le titre « Améliorations à apporter au processus d'attribution d'un logement social », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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