Effets du scrutin de liste paritaire fermée sur la vie municipale des communes de moins de 1 000 habitants

La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a été mise en oeuvre pour la première fois lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026. À l'issue des élections municipales de 2026, le bilan de la réforme est positif. Premièrement, la possibilité prévue par le législateur de présenter, dans les communes de moins de 1000 habitants, une liste incomplète, a permis de constituer au moins une liste dans presque l'ensemble des communes de France. Seules 68 communes n'avaient aucune liste de candidat : dans ces communes, une délégation spéciale, instituée par le préfet de département, administre provisoirement la commune et est chargée de l'organisation des élections partielles dans un délai de trois mois. Seules deux des 68 communes n'ont, à date, pas de conseil municipal. Deuxièmement, la loi a permis de faire progresser la parité, qui est un objectif constitutionnel fixé par l'article 1er de la Constitution. Ainsi, les femmes représentent 48,16 % des élus en 2026, contre 42,39 % en 2020. Enfin, la constitution des listes en amont du scrutin permettra de renforcer la cohésion des équipes municipales pendant toute la durée du mandat. C'est à l'issue d'un mandat complet qu'un bilan plus poussé de la réforme entraînée par la loi du 21 mai 2025 pourra donc être réalisé.