Question écrite
En attente de réponse
#10#
Effets de distorsion économique des prélèvements fiscaux sur le secteur industriel
Posée le 02/07/2026 • Ministère interrogé : Action et comptes publics
Hervé Maurey UC
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 08315 sous le titre « Effets de distorsion économique des prélèvements fiscaux sur le secteur industriel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Hervé Maurey
Améliorations à apporter à la communication financière des services de l'État à destination du Parlement
Question écrite • 09/07/2026
Failles du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
Question écrite • 09/07/2026
Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés
Question écrite • 09/07/2026
Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs
Question écrite • 09/07/2026