Conséquences du financement des aides à l'achat de véhicules neufs par le dispositif CEE
Hervé MaureyUC
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique les termes de sa question n° 08358 sous le titre « Conséquences du financement des aides à l'achat de véhicules neufs par le dispositif CEE », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Hervé Maurey
Effets du changement de fréquence de France Musique
Moyens alloués à l'adaptation des établissements scolaires aux fortes chaleurs
Prise en compte de la population carcérale dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Dysfonctionnement du logiciel utilisé par la direction générale des finances publiques