Question écrite En attente de réponse #14#29#10#

Conséquences du financement des aides à l'achat de véhicules neufs par le dispositif CEE

Posée le 02/07/2026 • Ministère interrogé : Transition écologique

Hervé Maurey UC

Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique les termes de sa question n° 08358 sous le titre « Conséquences du financement des aides à l'achat de véhicules neufs par le dispositif CEE », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗