Question écrite
En attente de réponse
#6#10#31#14#
Projet d'inclusion de l'incinération des déchets municipaux dans le système européen d'échange de quotas d'émission
Posée le 02/07/2026 • Ministère interrogé : Transition écologique
Hervé Maurey UC
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique les termes de sa question n° 08489 sous le titre « Projet d'inclusion de l'incinération des déchets municipaux dans le système européen d'échange de quotas d'émission », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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