Conséquences de la limitation du nombre de mandats de président des organes régionaux des fédérations sportives

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la limitation du nombre de mandats de président des organes régionaux des fédérations sportives introduite par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Cette loi a modifié l'article L.131-8 du code du sport en y indiquant que « le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président ne peut excéder le nombre de trois. Cette limite s'applique aussi aux présidents des organes régionaux des fédérations ». Les ligues sportives régionales indiquent que leurs présidents exercent - le plus souvent à titre bénévole - des activités de gestion financière, de management d'équipes salariées, de pilotage stratégique, de recherche de financements, de relations avec différents interlocuteurs (collectivités territoriales, services de l'État, partenaires privés et fédérations sportives nationales) et de mise en oeuvre des politiques sportives au bénéfice des clubs et des licenciés. Les ligues régionales soulignent que, dans plusieurs disciplines et sur de nombreux territoires, le renouvellement des dirigeants est compromis par la diminution continue du nombre de bénévoles prêts à assumer des responsabilités de gouvernance. Les ligues sportives régionales suggèrent donc de leur permettre, en l'absence de candidat, de déroger à la limitation des mandats de président au nombre de 3 en réélisant le président sortant. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre pour assurer la continuité de la gouvernance des structures sportives régionales.