Hervé Maurey

Bilan des travaux d'amélioration du confort d'été réalisés à l'occasion d'une rénovation d'ampleur financée par MaPrimeRénov'

Question écrite • Ville et Logement • 07/05/2026 • #10#18#

Désengagement de l'État en matière de présence postale territoriale

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/05/2026 • #3#10#

Position de la France en matière de technologies de propulsion permettant de décarboner le transport ferroviaire

Question écrite • Transports • 07/05/2026 • #12#31#29#

Défaillance institutionnelle de l'administration de l'éducation nationale en matière de lutte contre l'homophobie

Question écrite • Éducation nationale • 07/05/2026 • #16#11#

Instauration d'une contribution obligatoire de 50 euros lors de l'introduction d'une instance devant une juridiction

Question écrite • Justice • 07/05/2026 • #17#

Élargissement des bénéficiaires de la dotation « aménités rurales »

Question écrite • Ruralité • 07/05/2026 • #6#3#

Niveaux d'études concentrés au sein d'une même classe dans les écoles primaires des territoires ruraux

Question écrite • Éducation nationale • 07/05/2026 • #11#

Non-versement d'acomptes sur les subventions attribuées par l'État aux collectivités locales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 07/05/2026 • #6#10#

Intégration des produits du textile et de l'habillement au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 07/05/2026 • #31#10#

Contribution des plateformes de réseaux sociaux et des hébergeurs de e-courriers à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et les escroqueries en ligne

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 07/05/2026 • #10#21#

Intégrité des institutions publiques face aux éventuels conflits d'intérêts

Question écrite • Justice • 07/05/2026 • #17#22#

Projet d'inclusion de l'incinération des déchets municipaux dans le système européen d'échange de quotas d'émission

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 23/04/2026 • #6#10#31#14#

Création d'un statut juridique de l'otage d'État

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/04/2026 • #1#

Difficultés croissantes d'accès aux services publics en raison de leur dématérialisation

Question écrite • Action et comptes publics • 23/04/2026 • #16#

Besoin de clarification et de financement de l'investissement des collectivités locales dans la transition écologique des territoires

Question écrite • Transition écologique • 23/04/2026 • #14#10#6#

Pouvoirs des maires en matière d'attribution d'un logement social

Question écrite • Ville et Logement • 23/04/2026 • #6#18#

Risque de multiplication des contentieux concernant les tarifs d'accès aux réseaux en fibre optique en zone d'initiative publique

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 23/04/2026 • #3#10#

Effets du projet de loi actualisant la programmation militaire sur les finances publiques

Question écrite • Action et comptes publics • 23/04/2026 • #9#10#5#

Favoriser l'optimisation de la consommation d'eau des petites et moyennes entreprises

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 16/04/2026 • #14#20#

Contractualisation entre l'État et les plus grandes collectivités territoriales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/04/2026 • #6#3#

Améliorations à apporter au dispositif de versement mobilité additionnel

Question écrite • Transports • 16/04/2026 • #29#10#

Attribution de la médaille d'honneur de la police aux policiers municipaux particulièrement méritants lors de leur service

Question écrite • Intérieur • 16/04/2026 • #21#

Remédier aux fragilités de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 16/04/2026 • #23#

Avenir des syndicats de distribution d'eau et d'énergie

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/04/2026 • #6#14#3#

Revenus publicitaires des plateformes numériques liés à des contenus de désinformation

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 16/04/2026 • #10#

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

Question écrite • Action et comptes publics • 16/04/2026 • #10#

Cadre de formation des étudiants en école vétérinaire

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 16/04/2026 • #2#11#

Conséquences du financement des aides à l'achat de véhicules neufs par le dispositif CEE

Question écrite • Transition écologique • 16/04/2026 • #14#29#10#

Effets du scrutin de liste paritaire fermée sur la vie municipale des communes de moins de 1 000 habitants

Question écrite • Ruralité • 16/04/2026 • #22#6#

Inclusion de la formation au port d'arme dans le cadre de la formation initiale d'application des policiers municipaux

Question écrite • Intérieur • 16/04/2026 • #21#