Surgel des crédits du fonds vert pour 2026

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'important surgel des crédits du fonds vert pour 2026 et ses conséquences sur les projets de transition écologique et d'adaptation au changement climatique des collectivités locales. Selon le détail des 3,2 milliards euros de crédits faisant l'objet d'un surgel communiqué par la commission des finances de l'Assemblée nationale, 163 millions euros d'autorisation d'engagement (19 % du montant prévu par la loi de finances pour 2026) et 54 millions euros de crédits de paiement (5 % du montant prévu par la loi de finances pour 2026) du fonds vert vont faire l'objet d'un surgel. Ce fonds finance depuis 2023 les projets de transition écologique et d'adaptation au changement climatique des collectivités locales. Ses crédits ont déjà été réduit de 54 % par la loi de finances pour 2026 par rapport à 2025, passant de 2,5 milliards euros à 1,15 milliard euros. Alors que les effets du changement climatique sur les populations et les territoires sont de plus en plus évidents, ce choix réduit davantage encore la capacité des collectivités locales de réaliser les indispensables projets d'adaptation et de transition de leur territoire. Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour permettre néanmoins aux collectivités locales de financer la transition écologique et l'adaptation au changement climatique de leur territoire.