Question écrite En attente de réponse #6#14#3#

Conséquences du transfert de la compétence de l'entretien des digues domaniales au bloc communal

Posée le 11/06/2026 • Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

Hervé Maurey UC

Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature les termes de sa question n° 07982 sous le titre « Conséquences du transfert de la compétence de l'entretien des digues domaniales au bloc communal », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗