UC
Hervé Maurey
- UC · Groupe Union Centriste
- Commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(867 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(73.0% des traités)
au Gouvernement
Éligibilité des travaux de construction d'un site cinéraire au FCTVA
Violences et dégradations dans les équipements de lecture publique
Pouvoir des communes face l'absence d'entretien des terrains bâtis
Frais bancaires appliqués en cas de saisie sur compte
Réponse à la question écrite n° 08779
Inadéquation d'une circulaire Vigipirate avec la situation sécuritaire des petites communes
Pouvoir de fermeture des établissements scolaires par le président d'un syndicat intercommunal
Coût pour les collectivités locales de l'harmonisation de la réglementation en matière de ralentisseurs routiers
Non-application de l'article L.132-3 du code de la sécurité intérieure
Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Information des collectivités territoriales concernant le paiement des frais qui leurs sont dus
Paiement aux communes par chèque
Éligibilité des étudiantes-mères aux trimestres assimilées de cotisation à l'assurance vieillesse au titre du congé maternité et du congé éducation
Problème de nomenclature de l'outil dématérialisé de déclaration des locaux à usage d'habitation
Absence de textes réglementaires permettant l'application de la loi n° 2025-580 du 27 juin 2025
Vétusté du Muséum national d'histoire naturelle
Stratégie française d'aide publique à la filière des semi-conducteurs
Maîtrise des risques de cyberattaques liés au développement de l'intelligence artificielle « Claude Mythos »
Répartition territoriales des professions du droit
Information des maires lorsqu'un crime est commis dans leur commune
Temps de travail imputable aux requêtes des notaires aux communes
Coût du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 applicable aux collectivités locales
Seuil démographique d'interdiction de la publicité lumineuse en agglomération
Lutte contre le travail dissimulé
Quorum applicable aux réunions du conseil municipal des communes nouvelles
Exposition des collectivités locales, des entreprises et des particuliers à une forte augmentation des prix du gaz
Règles applicables en matière de composition des différentes commissions communales
Financement des économies extra-communautaires par les fonds d'investissement cotés et indexés sur un indice boursier éligibles au plan épargne en actions
Révision du cadre financier de la production de biogaz
Contribution financière des collectivités territoriales membres aux investissements des syndicats exerçant la compétence GEMAPI
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