Éligibilité des travaux de construction d'un site cinéraire au FCTVA
Hervé MaureyUC
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 09076 sous le titre « Éligibilité des travaux de construction d'un site cinéraire au FCTVA », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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