Stratégie française d'aide publique à la filière des semi-conducteurs
Hervé MaureyUC
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie les termes de sa question n° 08856 sous le titre « Stratégie française d'aide publique à la filière des semi-conducteurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 10/09/2026La microélectronique est un secteur stratégique pour la résilience et la compétitivité de l'ensemble des secteurs industriels et numériques. La Cour des comptes souligne en particulier l'intensité des investissements en R&D et en CAPEX liée aux développements du secteur, celui-ci faisant partie en 2023 des trois secteurs industriels affichant à niveau mondial le plus fort ratio de R&D rapportée au chiffre d'affaires. La microélectronique bénéficie à ce titre à échelle mondiale de subventions substantielles permettant aux États de réduire leurs dépendances en composants stratégiques et de soutenir l'innovation, incrémentale ou de rupture. En plus de la nécessité pour les acteurs de mener un large éventail de travaux de R&D pour préparer les technologies d'avenir, la production de composants nécessite des investissements capacitaires particulièrement onéreux en comparaison avec les autres industries nationales, atteignant plusieurs milliards ou dizaines de milliards de CAPEX pour les noeuds avancés. Si la microélectronique se positionne parmi les industries les plus subventionnées en France, les montants des stratégies nationales successives s'inscrivent dans un contexte de compétition internationale accrue et d'investissements significatifs de l'ensemble des Etats concurrents. À titre de comparaison, les États-unis ont investi 50 Mds $ dont 11 Mds $ sur la R&D et 39 Mds $ sur le volet capacitaire entre 2022 et 2026, la Chine via son « Big Fund » doté de 96 Mds $ sur la dernière décennie souhaite atteindre 70 % d'autonomie technologique, le Japon a fléché depuis 2021 30 Mds $ pour tripler le chiffre d'affaire de son industrie microélectronique, la banque coréenne de développement propose des prêts avantageux à haut de 14 Mds $ et Taiwan investit 9 Mds $ entre 2024 et 2033 pour maintenir sa position de leader des activités de fonderie et soutenir le design de puces IA. [1] Afin d'apporter une réponse à la hauteur de son ambition, le Gouvernement s'est doté d'objectifs concrets au travers de la stratégie électronique de France 2030, accompagnant les investissements de la filière à hauteur de 4,7 Mds d'euros, en particulier pour ce qui concerne le soutien à l'augmentation des capacités de production et aux développements technologiques clés. La participation de la France au projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) Microélectronique et Connectivité (ME/CT) au travers d'un investissement public d'1,1 Mdeuros a permis de soutenir des technologies prioritaires comme le développement et la production des technologies électroniques basse consommation (FD-SOI), de puissance (GaN, SiC, etc.) et de capteurs et l'extension des capacités de production sur le territoire national, comme l'illustre notamment l'inauguration à Caen par Murata d'une ligne 200mm en 2024. Il est par ailleurs rappelé que les aides versées dans le cadre des projets les plus importants en montant font l'objet d'un mécanisme de retour à meilleure fortune (clawback) permettant d'envisager un retour financier pour l'État tout en préservant le caractère incitatif de ces aides. En 2026, et à mi-exécution de la stratégie d'accélération électronique France 2030, le contexte géopolitique (fragmentation des chaînes de valeur) et de marché (essor de l'IA) impose une mise à niveau de la stratégie nationale de soutien à l'écosystème. La participation de la France au PIIEC Advanced Semiconductor Technologies (AST) annoncée lors du Forum européen sur les technologies du calcul, quantiques et du semiconducteur le 22 mai 2026 permettra ainsi de soutenir des développements technologiques clés pour (i) positionner l'écosystème national sur la chaîne de valeur de l'IA et des centres de données et (ii) renforcer la résilience des secteurs avals stratégiques. Ces projets s'inscriront dans le cadre d'une nouvelle stratégie nationale « Semiconducteurs 2035 » en cours de préparation avec les acteurs de la filière et qui sera annoncée d'ici fin 2026 à l'aune d'un contexte international et européen particulièrement dynamique. Dans ce contexte, le Gouvernement entend mettre en oeuvre les orientations de la Cour des comptes en matière de cartographie de l'offre et de la demande de composants, qui rejoint des observations du Conseil Général de l'Économie et de l'Inspection générale des finances. La collecte de données auprès des entreprises étant essentielle pour réussir cet exercice, le Gouvernement travaillera avec la Fédération de l'électronique Française et le Comité stratégique de filière, qui compte parmi ses objectifs la réalisation d'une cartographie des capacités de productions nationales [1] Évaluation finale du programme NANO 2022 - https://www.igf.finances.gouv.fr/igf/accueil/nos-activites-1/rapports-de-mission/evaluation-finale-du-programme-n.html
Source : senat.fr ↗
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