Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
La proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689).
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2024
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
Renforcer la relation franco-turque afin d'agir conjointement pour la paix
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
Proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires de M. Elie Califer
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
rapport d'information Ddadue
La définition pénale du viol
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
rapport d'information activité Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
Prise en charge des personnes âgées et organisation de l'hôpital en Allemagne et au Danemark
L’avenir institutionnel des outre-mer
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
PJL d'urgence pour Mayotte
Étude d'options : une démarche novatrice, des pistes pour réformer la santé scolaire
Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Programme Territoires d'industrie
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture des produits de défense
rapport d'information OTAN au cours de l’année 2023
Terres rares et ressources naturelles stratégiques
L'intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à l'adoption d'une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d'un espace « vert »
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
La proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619).
Foncier outre-mer : relever ensemble les défis
La proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (311).