La proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (311).
Didier Le GacEPR
Député — Finistère (3)
Sommaire
- Examen des conditions requises pour la création de la commission d’enquête
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- annexe : lettre du Garde des sceaux
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