Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Didier Le GacEPR
Député — Finistère (3)
Mereana Reid ArbelotGDR
Députée — Polynésie Française (3)
Sommaire
- Avant-propos
- I. Les essais nucléaires français ont exposé les militaires, les personnels des centres d’expérimentation et les populations civiles à des retombées radioactives
- A. Rappels historiques sur les essais nucléaires français
- B. L’exposition des militaires, des employés du CEP et des populations civiles aux retombées radioactives des essais nucléaires
- II. La loi « Morin » du 5 janvier 2010 souffre de nombreuses insuffisances limitant sa portée, au détriment des victimes des essais nucléaires et de leurs ayantS-droit
- A. Le mécanisme d’indemnisation mis en place par la loi « Morin »
- B. Un mécanisme aux nombreuses insuffisances, mettant en cause le droit des victimes et de leurs ayants droit à obtenir réparation integrale de leur préjudice
- C. Un bilan des décisions du civen qui n’est pas satisfaisant
- III. Une proposition de loi de justice, de réparation et de réconciliation
- A. Les cinq principales modifications apportées à la loi « Morin »
- B. Les autres dispositions
- C. Un coût non-négligeable, à la mesure des préjudices subis et des dépenses de santé jusqu’alors supportées par tous les Polynésiens
- D. La question du devenir du CIVEN
- I. Les essais nucléaires français ont exposé les militaires, les personnels des centres d’expérimentation et les populations civiles à des retombées radioactives
- Commentaires des articles
- Travaux de la commission
- Annexe 1 : liste des personnes auditionnées par les rapporteurs
- Annexe 2 : avis du Conseil d’État sur la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
Voir le texte suivi →
Autres rapports de Didier Le Gac
visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
portant création d'un statut de l'élu local
La proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (311).