visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
Didier Le GacEPR
Député — Finistère (3)
Stéphane DelautretteSOC
Député — Haute-Vienne (2)
Sommaire
- INTRODUCTION............................................
- Commentaire des articles de la proposition de loi
- Titre Ier Améliorer le régime indemnitaire des élus pour reconnaître leur engagement à sa juste valeur
- Titre II Faciliter l’engagement des élus locaux et améliorer les conditions d’exercice du mandat
- Titre III Sécuriser la fin de mandat des élus locaux
- Titre IV Dispositions finales
- COMPTE RENDU DES DÉBATS
- CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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