Étude d'options : une démarche novatrice, des pistes pour réformer la santé scolaire
Hervé ReynaudLes Républicains
Sénateur — Loire
Recommandations
- 1. Créer des équipes pluridisciplinaires dédiées à la santé scolaire
- 2. Améliorer la coordination avec les acteurs externes
- 3. Réaliser des diagnostics territoriaux
- 4. Définir des protocoles de gestion entre les établissements et les professionnels de santé
- 5. Créer une plateforme numérique centralisée et sécurisée
- 6. Développer des formations destinées aux enseignants
Sommaire
- Étude d'options : une démarche novatrice, des pistes pour réformer la santé scolaire
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- ESSENTIEL
- NOTICE DU DOCUMENT
- SYNTHÈSE
- AVERTISSEMENT MÉTHODOLOGIQUE SUR L'ÉTUDE D'OPTIONS
- AVANT-PROPOS
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- SYNTHÈSE
- 1. PÉRIMÈTRE ET MISE EN oeUVRE DE LA SANTÉ SCOLAIRE
- 1.1 CONTEXTE ET ENJEUX DE LA SANTÉ SCOLAIRE
- 2.2 ETAT DES LIEUX DES DIFFICULTÉS ACTUELLES DE LA SANTÉ SCOLAIRE
- 2. ANALYSE DES OPTIONS D'ÉVOLUTION OU DE TRANSFERT DE COMPÉTENCE DE LA SANTÉ SCOLAIRE
- 2.1 MAINTIEN DE LA COMPÉTENCE AU NIVEAU DE L'ETAT, AVEC DES ÉVOLUTIONS ORGANISATIONNELLES
- 2.2 TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE AU NIVEAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, VERS UN PILOTAGE DÉCENTRALISÉ
- 3. ANALYSE JURIDIQUE PRÉLIMINAIRE DE L'HYPOTHÈSE D'UN TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE MÉDECINE SCOLAIRE AUX DÉPARTEMENTS ET ÉTUDE D'AUTRES MÉCANISMES JURIDIQUES À DROIT CONSTANT
- 3.1 RAPPEL DES CRITÈRES D'UN TRANSFERT DE COMPÉTENCE VERS LES DÉPARTEMENTS ET PROBLÉMATIQUES JURIDIQUES ASSOCIÉES
- 3.2 MÉCANISMES JURIDIQUES ALTERNATIFS À DROIT CONSTANT SUSCEPTIBLES D'APPORTER DES RÉPONSES PARTIELLES AUX DYSFONCTIONNEMENTS DE LA MÉDECINE SCOLAIRE
- 3.3 RECOMMANDATIONS ORGANISATIONNELLES
- CONCLUSION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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