Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
La proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940)
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le pouvoir préfectoral de dérogation : des solutions concrètes pour adapter les normes aux territoires
IA, territoires et proximité
Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Renforcement du soutien à l'Ukraine
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
L’organisation du système de santé
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités locales
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation de M. Stéphane Delautrette
Protéger la population des risques liés PFAS
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les missions, le financement et le contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration
Rapport parlementaire
urgence pour Mayotte
fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture
Rapport parlementaire
Libération immédiate de Boualem Sansal
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés
Les instruments migratoires internationaux : mettre fin à la cacophonie - 18 recommandations pour une politique migratoire internationale plus cohérente
Loi handicap : 20 ans après, quel bilan ?
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
La proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456).
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
La proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n°457).
Rapport parlementaire
CMP projet de loi de finances pour 2025
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°622).
Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Le régime de l'assurance-emploi au Canada
Institut français : un contrat d'objectifs et de performance ambitieux, un soutien étatique à pérenniser
Voir l'Afrique dans tous ses États