Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Sophie Taillé-PolianECOS
Députée — Val-de-Marne (11)
Sommaire
- Avant-propos
- I. TRAVAILLANT EN HORAIRES DÉCALÉs, LES AGENTS DE LA PROPRETÉ SONT invisibilisÉs et exposÉs aux effets DÉLÉTÈRES de ces rythmes discontinus
- A. DES MÉTIERS FÉMININS, PLUTÔT ÂGÉS ET MARQUÉS PAR UNE FORTE PRÉSENCE DE SALARIÉS IMMIGRÉS OU ÉTRANGERS, ASSUJETTIS AU TEMPS PARTIEL
- B. des horaires atypiques ET FRACTIONNÉS, difficilement justifiables
- C. des effets nÉfastes, bien documentÉs par la littÉrature scientifique, sur la santÉ et la vie sociale
- D. un manque de reconnaissance et de perspective proFessionnelle
- II. LA LÉGITIME REVENDICATION D’HORAIRES DE JOUR ET CONTINUS SE HEURTE À DES OBSTACLES STRUCTURELS
- A. DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES PEU FAVORABLES À LA RÉORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
- B. UNE RELATION TRIANGULAIRE ENTRE SALARIÉS, EMPLOYEURS ET DONNEURS D’ORDRE PARALYSANTE
- C. une dÉfinition restrictive DES HORAIRES ATYPIQUES
- III. l’OBJET DE LA PROPOSITION de loi : MIEUX ENCADRER LE RECOURS AUX HORAIRES ATYPIQUES ET DISCONTINUS
- A. Des ENGAGEMENTS PUBLICS et privÉs insuffisants POUR PROMOUVOIR LE TRAVAIL EN JOURNÉE
- B. Des pistes de rÉflexion pour limiter le FRACTIONNEMENT DU travail
- C. LES effets vertueux ATTENDUS de la gÉnÉralisation du travail en journÉe
- I. TRAVAILLANT EN HORAIRES DÉCALÉs, LES AGENTS DE LA PROPRETÉ SONT invisibilisÉs et exposÉs aux effets DÉLÉTÈRES de ces rythmes discontinus
- Commentaire des articles
- Travaux de la commission
- ANNEXE n° 1 : Liste des personnes ENTENDUEs par la rapporteure
- ANNEXE n° 2 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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