Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Sophie Taillé-PolianECOS
Députée — Val-de-Marne (11)
Sommaire
- Avant-propos
- Commentaire des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE n°1 : Liste des personnes ENTENDUEs par la rapporteure
- Annexe n° 2 : textes susceptibles d’être abrogés ou modifiés à l’occasion de l’examen de la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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