Rapports parlementaires.
745 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Le crédit d’impôt international
habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
Les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. (commission mixte paritaire)
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. (commission mixte paritaire)
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. (commission mixte paritaire)
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. (commission mixte paritaire)
Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur
La valeur du sauvé
Le logement et l’hébergement des militaires
La proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet . (n°2939)
Projet de loi la justice criminelle et le respect des victimes. (commission mixte paritaire)
La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
L'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel
L’avenir des commerces de proximité
Le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles. (commission mixte paritaire)
Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
L’évaluation de la compétitivité des ports français
Protection des enfants
note scientifique sur l'hydrogène natif
La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro
"Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?" de M. Pierre Henriet
L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
L’effet boule de neige de la dette
L'autonomie financière des collectivités territoriales
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber de M. Nicolas Ray
L’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
Doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Le discernement des mineurs
Le thème « Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale
La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
Rapport d'information n°2991
L’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique de M. Gérard Leseul
L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Le bilan du plan « Osez l’export »
Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) sur la politique publique du logement