visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Xavier AlbertiniHOR
Député — Marne (1)
Vincent CaureEPR
Député — Français établis hors de France (3)
Sommaire
- INTRODUCTION.....................................................
- I. Les dispositions du projet de loi initial
- A. Lutte contre les incivilités et la délinquance du quotidien
- B. Lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée
- C. Adaptation des moyens d’intervention
- D. Dispositions relatives aux outre-mer
- II. Les modifications apportées par le Sénat
- III. Les modifications apportées par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale
- Commentaire deS ARTICLES DU PROJET DE LOI
- TITRE Ier LUTTE CONTRE LES NUISANCES ET LA DÉLINQUANCE DU QUOTIDIEN
- TITRE II Lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée
- TITRE III adaptation des moyens d’intervention
- TITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
- COMPTES RENDUS DES DÉBATS
- I. AUDITION DE M. LAURENT NUÑEZ, MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, ET DISCUSSION GÉNÉRALE SUR LE PROJET DE LOI
- II. EXAMEN DES ARTICLES DU PROJET DE LOI
- Première réunion du lundi 22 juin 2026 à 16 heures
- Deuxième réunion du lundi 22 juin 2026 à 21 heures
- Première réunion du mardi 23 juin 2026 à 18 heures
- Deuxième réunion du mardi 23 juin 2026 à 21 heures
- Première réunion du mercredi 24 juin 2026 à 9 heures
- Deuxième réunion du mercredi 24 juin 2026 à 14 heures
- Personnes entendues
- Contributions Écrites
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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