Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État
Pierre CazeneuveEPR
Député — Hauts-de-Seine (7)
Sommaire
- RAPPORT
- FAIT
- Assemblée nationale (17ème législature) : Première lecture : 1796, 2345 et T.A. 221.
- Discussion générale
- examen des articles
- Tableau comparatif
- ___
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