La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Dominique PotierSOC
Député — Meurthe-et-Moselle (5)
Sommaire
- Introduction
- I. Les dispositions prévues par le paquet Omnibus X
- A. L’économie générale du paquet Omnibus X
- B. La réforme du régime d’approbation des substances actives
- C. Les autorisations nationales et l’actualisation des données scientifiques
- D. Le cadre du biocontrôle
- II. Les recommandations de la proposition de résolution européenne
- A. Consolider le régime des autorisations
- B. Accroitre la connaissance scientifique sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
- C. garantir des conditions de marché loyales pour les agriculteurs
- I. Les dispositions prévues par le paquet Omnibus X
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE adoptÉe par la commission
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
Voir le texte suivi →
Autres rapports de Dominique Potier
La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287).
La proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630).