Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques

Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Proposée par Dominique Potier (SOC)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.