Protection des enfants
Nathalie Colin-OesterléHOR
Députée — Moselle (3)
Marianne MaximiLFI-NFP
Députée — Puy-de-Dôme (1)
Sommaire
- Avant-propos
- Commentaire des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- Comptes rendus des auditions des ministres et de la discussion générale du projet de loi
- 1. Audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- 2. Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Comptes rendus de l’examen des articles du projet de loi
- 1. Réunion du 1er juillet 2026 à 9 heures 30 (articles 1er et 2)
- 2. Réunion du 1er juillet 2026 à 16 heures (article 2 [suite] à après l’article 4)
- 3. Réunion du 1er juillet 2026 à 21 heures (article 5)
- 4. Réunion du 2 juillet 2026 à 9 heures 30 (article 5 [suite] à après l’article 7)
- 5. Réunion du 2 juillet 2026 à 15 heures (article 8 à après l’article 9)
- 6. Réunion du 6 juillet 2026 à 15 heures (article 10 à après l’article 15)
- Annexe N° 1 Liste des personnes entendues par lES rapporteurES
- Annexe n° 2 Liste des contributions écrites reçueS par leS rapporteurES
- Annexe n° 3 Contributions des groupes politiques
- Annexe n° 4 Textes susceptibles d’être abrogés ou modifiÉs À l’occasion de l’examen du projet de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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