Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Sûreté dans les transports
Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Profession d'infirmier
Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
PPRE prévention des pertes de granulés plastiques
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire
Projet de loi autorisant l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la BERD
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Supprimer le vote par assis et levé
L’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
COP Institut français 2024-2026
sur « IA et environnement »
les freins à la réindustrialisation
La place de la France dans l’Indopacifique
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Traverser la tempête : l'Égypte dans le Moyen-Orient post-7 octobre
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
PJL souveraineté en matière agricole
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
ouverture avancée des données judiciaires
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne
La mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Vidéoprotection algorithmique, sécurité privée : Après les JOP, jouons les prolongations
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer