Projet de loi autorisant l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la BERD

Le projet de loi concerne l'approbation d'un Résolution autorisant la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) à élargir son champ d'action géographique à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak.

Il s'agit d'une décision du Conseil des gouverneurs prise peu de temps après le début de la guerre menée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Le Conseil des gouverneurs a donc reconnu que la priorité la plus urgente de la Banque était d'aider l'Ukraine et d'autres pays d'opérations à faire face aux conséquences de cette guerre.

Cependant, l'approbation de cette Résolution permettra, à terme, à la BERD d'étendre de manière progressive et limitée ses pays d'opération vers des pays reconnus comme stratégiques.

I. LA BERD, UNE INSTITUTION FINANCIÈRE INTERNATIONALE DONT LES OBJECTIFS ÉVOLUENT