Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Restaurer l’autorité de l'État
Simplification de la vie économique
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Fin du maintien à vie dans le logement social
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
L’économie de guerre
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants
Appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Le thème « recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées »
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l'univers des collectivités territoriales ?
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
rapport A.P.F session 2023-2024
Statut du procureur national anti-criminalité organisée
Sortir la France du piège du narcotrafic
Rapport parlementaire