Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne
Catherine Morin-DesaillyUC
Sénatrice — Seine-Maritime
Florence Blatrix ContatSER
Sénatrice — Ain
Sommaire
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURES
- En savoir plus sur le texte
- AVANT-PROPOS
- I. L'UNION EUROPÉENNE DISPOSE D'UN CADRE DE RÉGULATION DU NUMÉRIQUE AMBITIEUX AUJOURD'HUI MIS AU DÉFI
- II. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 351 DÉPOSÉE PAR DIDIER MARIE ET SES COLLÈGUES ET LA POSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
- LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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