Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique
Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière
Rapport d'avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Proposition de loi sur la profession d'infirmier
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2025
L’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Soins palliatifs et d’accompagnement
Rapport parlementaire
Proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic. (commission mixte paritaire)
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée. (commission mixte paritaire)
Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Le thème de « la sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense »
Les stratégies de marché de la filière vitivinicole
Pêche et petits cétacés : bâtir un avenir commun dans le golfe de Gascogne
Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
L’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols
Franchise en base de TVA : l'improvisation d'une réforme
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
ONU : les derniers feux du multilatéralisme ?
rapport d'enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Le déplacement d’une délégation de la commission à Washington DC, du 23 au 26 mars 2025
Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
Rapport parlementaire
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. (commission mixte paritaire)
Le vol spatial habité de M. Pierre Henriet
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science - Compte rendu de l'audition publique du 20 février 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025
La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ?
Vol spatial habité - Compte rendu de l'audition publique du 13 mars 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
PPL harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
Déploiement de la fibre optique : une ambition à renouveler pour relancer un projet qui s'essouffle
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires
PPLO harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
rapport d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
protection enfance
Rapport parlementaire
Rapport parlementaire
Lutter contre le commerce illicite de tabac
Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à mayotte. (commission mixte paritaire)
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,. (commission mixte paritaire)
Pour réformer l'accueil des gens du voyage