Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire
Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
L'emploi des seniors : une clé pour sauver la répartition ?
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Rapport parlementaire
Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Rapport
Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Comptes rendus
La rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes de M. Jean-Philippe Tanguy
Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
Suspension temporaire du Pacte vert européen
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le financement de la CNRACL
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation
Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis
Lutter contre la mortalité infantile
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Les comptes du Sénat de l'exercice 2024
autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Lutter contre la pédocriminalité
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Rapport parlementaire
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'éducation prioritaire, une politique publique à repenser
Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques. (commission mixte paritaire)
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale. (commission mixte paritaire)
Fin de vie
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur