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Rapport législatif Assemblée nationale

Lutter contre la pédocriminalité

Déposé le 07/05/2025

Christophe Naegelen Christophe NaegelenLIOT Député — Vosges (3)
Sommaire
  • INTRODUCTION............................................
  • COMMENTAIRE DES ARTICLES DE LA PROPOSITION DE LOI
  • COMPTE RENDU DES DÉBATS
  • LISTE DES CONTRIBUTIONS REÇUES
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