Le financement de la CNRACL
Stéphane DelautretteSOC
Député — Haute-Vienne (2)
Sommaire
- AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION
- COMPTES RENDUS DES TABLES RONDES MENÉES PAR LA DÉLÉGATION
- I. TABLE RONDE DU 12 MARS
- II. TABLE RONDE DU 26 MARS
- III. TABLE RONDE DU 2 AVRIL
- SYNTHÈSE DES AUDITIONS
- I. LE CONSTAT UNANIME D’UNE SITUATION FINANCIèRE DéLICATE À LAQUELLE LE GOUVERNEMENT N’A PAS APPORTÉ DE SOLUTION SATISFAISANTE
- A. La dégradation de la situation financière de la CNRACL rÉsulte de facteurs multiples
- B. Le relèvement de taux opéré par le Gouvernement apparaît aux collectivités comme une solution injuste et inefficace
- II. UN RETOUR À L’ÉQUILIBRE FINANCIER QUI NE PEUT S’ENVISAGER SANS UNE RÉFORME PLUS GLOBALE DU RÉGIME
- A. Certaines mesures d’urgence peuvent soulager à court terme les comptes de la CNRACL
- B. La consolidation financière de la CNRACL doit s’inscrire dans une rÉforme D’ensemble du régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers
- I. LE CONSTAT UNANIME D’UNE SITUATION FINANCIèRE DéLICATE À LAQUELLE LE GOUVERNEMENT N’A PAS APPORTÉ DE SOLUTION SATISFAISANTE
- EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
Voir le texte suivi →
Autres rapports de Stéphane Delautrette
L'autonomie financière des collectivités territoriales
Droit à l'aide à mourir
La formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation
La planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation